dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
12/03/2024

Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif

Affaires - Transport
08/03/2024

NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension

Affaires - Transport
08/03/2024

Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur

Affaires - Transport
06/03/2024

Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »

Affaires - Transport
06/03/2024

« Brèves douanières » au 1er mars 2024 : textes et informations

Affaires - Transport
04/03/2024

Sanctions contre la Russie : un 13e paquet en février 2024

Affaires - Transport
04/03/2024

Frais de déplacement dans le TRV : revalorisation au 1er mars 2024

Affaires - Transport
04/03/2024

Mutation du salarié : le manque de loyauté de l'employeur légitime le refus du salarié

Affaires - Transport
28/02/2024

Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
28/02/2024

Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat

Public - Public
28/02/2024

Camions électriques : les « pionniers » témoignent

Affaires - Transport
23/02/2024

Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé

Public - Public
21/02/2024

« Brèves douanières » au 15 février 2024

Affaires - Transport
16/02/2024

Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?

Affaires - Transport
15/02/2024

Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs

Affaires - Transport
15/02/2024

Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires

Public - Public
14/02/2024

Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier

Affaires - Transport
14/02/2024

Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »

Affaires - Transport
09/02/2024

QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/02/2024

Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement

Travail et social - Travail et social
09/02/2024

TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport

Affaires - Sociétés
08/02/2024

Présentation des priorités de l’AMF pour 2024

Affaires - Banque et Finance
08/02/2024

Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise

Affaires - Transport
08/02/2024

Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/02/2024