dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation

Public - Public
10/06/2016

Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
10/06/2016

Délégation du droit d’accès à l’e-barreau

Civil - Civil
10/06/2016

Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires

Civil - Civil
09/06/2016

Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?

Pénal - Pénal
09/06/2016

Précisions sur l'articulation QPC/Question préjudicielle

Public - Public
09/06/2016

Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/06/2016

Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques

Public - Public / Civil - Civil
09/06/2016

Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP

Affaires - Affaires, Banque et Finance
09/06/2016

Quid de la conformité à la Constitution de la faculté exclusive pour l'Administration de poursuivre un contribuable pour fraude fiscale ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/06/2016

Point de départ du délai pour interjeter appel d'une décision à signifier par la voie diplomatique

Civil - Civil
08/06/2016

Pesée obligatoire du conteneur au 1er juillet

Affaires - Transport
08/06/2016

La réforme du droit des contrats traduite en anglais

Civil - Personnes et familles
08/06/2016

Réforme du droit du contrat

Public - Public
08/06/2016

Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures

Pénal - Pénal
08/06/2016

Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin

Affaires - Transport
08/06/2016

Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux

Public - Public
08/06/2016

Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin

Affaires - Transport
08/06/2016

Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
08/06/2016

Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/06/2016

Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise

Affaires - Affaires
08/06/2016

Dispense d’enregistrement de certains actes notariés

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/06/2016

Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016

Pénal - Pénal
07/06/2016

Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Public - Public
07/06/2016

Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée

Public - Public
07/06/2016