dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur

Affaires - Transport
14/09/2016

Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
14/09/2016

Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?

Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016

Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
14/09/2016

Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus

Public - Public
14/09/2016

Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves

Pénal - Pénal
14/09/2016

Un BO douanes sur la contrefaçon

Affaires - Transport
14/09/2016

​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"

Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
14/09/2016

En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Public - Public
14/09/2016

Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium

Public - Public
14/09/2016

L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016

Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection

Public - Public / Civil - Civil
13/09/2016

Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri

Public - Public
13/09/2016

J21 : dernière étape législative

Public - Public
13/09/2016

Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts

Public - Public
13/09/2016

Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance

Civil - Civil
13/09/2016

Démission d'office d'un conseiller municipal n'ayant pas assuré ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote

Public - Public
13/09/2016

Pas d'expulsion d'un campement de jeunes migrants sans solution de relogement

Public - Public
13/09/2016

Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016

Travail et social - Travail et social
13/09/2016

Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016