dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du Conseil d’État

Immobilier - Immobilier
28/02/2025

Actualités Juridiques : La Loi de Finances 2025 et ses Impacts sur les Particuliers

Affaires - Banque et Finance
24/02/2025

Le stage de récupération de points

Affaires - Transport
24/02/2025

CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
24/02/2025

Obligation contractuelle de surveillance : les hébergeurs face à de nouvelles responsabilités

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/02/2025

Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles

Civil - Civil
20/02/2025

Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
18/02/2025

Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025

Affaires - Banque et Finance
17/02/2025

Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux

Public - Public
17/02/2025

Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024

Affaires - Sociétés / Public - Public
17/02/2025

Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination

Travail et social - Travail et social
17/02/2025

Contribution à une définition de la notion de participant au service public

Affaires - Sociétés / Public - Public
11/02/2025

Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/02/2025

Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026

Affaires - Sociétés
11/02/2025

Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
11/02/2025

Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale

Affaires - Commercial
03/02/2025

Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles

Affaires - Commercial
28/01/2025

Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation

Affaires - Transport
23/01/2025

Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux

Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025

Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance

Civil - Personnes et familles
23/01/2025

Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation

Affaires - Sociétés
23/01/2025

Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients

Affaires - Banque et Finance
23/01/2025

Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation

Affaires - Commercial
23/01/2025

La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente

Affaires - Banque et Finance
21/01/2025

« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences

Affaires - Transport
23/12/2024