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Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »

Public - Public
17/05/2023

Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE

Fiscalité - Fiscalité
17/05/2023

CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne

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Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline

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16/05/2023

Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation

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16/05/2023

Subrogation de l’assureur non avérée

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Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »

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16/05/2023

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Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs

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15/05/2023

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12/05/2023

Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours

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10/05/2023

Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination

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10/05/2023

Devoir de conseil du commissionnaire et limites indemnitaires du transporteur

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09/05/2023

Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

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09/05/2023

IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »

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04/05/2023

La faute personnelle du commissionnaire comme sanction de ses manquements dans l'organisation du transport

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03/05/2023

Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP

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03/05/2023

Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements

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28/04/2023

Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %

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28/04/2023

Point de départ de la prescription

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28/04/2023

Imputation des règlements et prescription

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27/04/2023

Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites

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26/04/2023