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Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service

Public - Public
08/11/2023

Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail

Affaires - Transport
08/11/2023

Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur

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08/11/2023

Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client

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07/11/2023

Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB

Travail et social - Travail et social
06/11/2023

« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences

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03/11/2023

Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Public - Public
03/11/2023

La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion

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03/11/2023

Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance légitime

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03/11/2023

Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports

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03/11/2023

Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage

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02/11/2023

Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature

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02/11/2023

Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel

Affaires - Sociétés
02/11/2023

Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin

Affaires - Transport
01/11/2023

Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics

Public - Public
31/10/2023

Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée

Affaires - Transport
31/10/2023

La nomenclature combinée pour 2024 est publiée

Affaires - Transport
31/10/2023

Contrôle des investissements étrangers en France : mise en ligne du site Plateforme IEF

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31/10/2023

Défaillance dans la condition d’honorabilité et perte de la licence d’entreprise ferroviaire

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31/10/2023

Indemnité de rupture conventionnelle et nouveau recrutement : le remboursement est dû à la collectivité d’origine

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31/10/2023

Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe

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30/10/2023

« Brèves douanières » au 27 octobre 2023 : les textes et informations

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27/10/2023

Santé financière des entreprises : « Pour donner confiance, il faut se recapitaliser »

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27/10/2023

Impartialité de l’expert auprès des juridictions administratives : les précisions du Conseil d’État

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25/10/2023

Rejet d’une requête d’appel par ordonnance : le juge ne peut faire droit aux conclusions incidentes du défendeur

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25/10/2023