Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet de Me Elizabeth Evans Barry Norris vous accomapagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment régulièrement les problématiques suivantes :
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la propriété intellectuelle peut se décomposer selon les domaines suivants :
Droit des marques
Le dépôt d'une marque permet aux déposants de défendre leur identité visuelle, leur savoir-faire et leur notoriété. Il ne faut pas le confondre avec le dépôt de brevets, qui est très différent. Il est possible de déposer une marque directement sur le site de l'INPI, toutefois cette démarche n'exclue pas d'éventuels litiges.
Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.
Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Elizabeth Evans Barry Norris peut vous aider à faire valoir vos droits.
L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.
Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.
Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Elizabeth Evans Barry Norris peut vous aider à faire valoir vos droits.
L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.
Droit des brevets
En France, le brevet est un titre de propriété industrielle qui empêche l'exploitation d'un procédé par un tiers, pour une durée moyenne de 20 ans. Un brevet est uniquement valable dans le pays dans lequel il a été déposé, mais il existe des procédures visant à le faire valoir dans d'autres pays. Ces procédures sont radicalement différentes d'un dépôt de marque ou du concept de droit d'auteur.
Le cabinet peut vous assister lorsque des litiges surviennent lors du dépôt de brevets et de son exploitation :
- Il est complexe de donner une validité internationale à un brevet ;
- Un brevet peut être contesté par un tiers (similarité, dépôt d'une invention déjà brevetée, vice de procédure, etc.) ;
- La durée légale de protection accordée au brevet arrive à son terme ;
- Un tiers est soupconné d'actions de contrefaçon.
- Une invention peut aussi avoir été développée par plusieurs personnes, nécessitant un contrat de copropriété de brevet.
- Un salarié peut déposer un brevet et ne pas recevoir une contrepartie financière de la part de son dirigeant.
Le cabinet peut vous assister lorsque des litiges surviennent lors du dépôt de brevets et de son exploitation :
- Il est complexe de donner une validité internationale à un brevet ;
- Un brevet peut être contesté par un tiers (similarité, dépôt d'une invention déjà brevetée, vice de procédure, etc.) ;
- La durée légale de protection accordée au brevet arrive à son terme ;
- Un tiers est soupconné d'actions de contrefaçon.
- Une invention peut aussi avoir été développée par plusieurs personnes, nécessitant un contrat de copropriété de brevet.
- Un salarié peut déposer un brevet et ne pas recevoir une contrepartie financière de la part de son dirigeant.
Droit des dessins
Les dessins et modèles désignent communément l'apparence des produits mais aussi plus globalement les créations esthétiques (en 2D ou 3D). Il est important d'apprécier la différence juridique entre dessins, modèles, brevets, marques et droit d'auteurs au sens large. Il est essentiel pour une entreprise de les protéger en les déposant auprès de différentes institutions qui permettent de faire reconnaître sa propriété industrielle.
La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.
Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Elizabeth Evans Barry Norris peut vous accompagner utilement.
La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.
Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le cabinet de Me Elizabeth Evans Barry Norris peut vous accompagner utilement.
Droits d'auteurs et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
