Fils d'actualités juridiques
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
Affaires - Affaires
03/10/2021
Santé au travail : retour sur une année d'actualité
Travail et social - Travail et social
01/10/2021
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
Civil - Personnes et familles
01/10/2021
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
Civil - Civil
30/09/2021
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
Affaires - Commercial
30/09/2021
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des autorisations d’exportation des vaccins et autres
Affaires - Transport
30/09/2021
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
Public - Public
29/09/2021
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
Civil - Personnes et familles
29/09/2021
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
Public - Public /
Affaires - Affaires
29/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Public - Public
28/09/2021
