Fils d'actualités juridiques
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
Public - Public
23/11/2021
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
Civil - Personnes et familles
23/11/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
22/11/2021
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Public - Public /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
19/11/2021
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/11/2021
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
Affaires - Sociétés
17/11/2021
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Affaires - Transport, Affaires
17/11/2021
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
Affaires - Transport
17/11/2021
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
Public - Public
17/11/2021
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
Public - Public
16/11/2021
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
Civil - Personnes et familles
16/11/2021
