Fils d'actualités juridiques
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires
30/05/2024
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements légaux pour le respect des droits de la défense ?
Affaires - Transport
29/05/2024
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
Affaires - Sociétés
29/05/2024
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Affaires - Affaires, Transport
28/05/2024
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
Affaires - Transport
28/05/2024
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Affaires - Transport
24/05/2024
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
23/05/2024
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus de 30 jours
Affaires - Transport /
Travail et social - Travail et social
22/05/2024
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
Affaires - Transport
15/05/2024
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
Affaires - Transport, Affaires
15/05/2024
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
Affaires - Transport
14/05/2024
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
Affaires - Transport
30/04/2024
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Affaires - Transport, Affaires
30/04/2024
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
Affaires - Transport
26/04/2024
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Affaires - Affaires
25/04/2024
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
Affaires - Affaires
25/04/2024
