Fils d'actualités juridiques
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
Affaires - Sociétés
16/12/2021
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
Affaires - Affaires
15/12/2021
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Civil - Civil
15/12/2021
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Civil - Personnes et familles
15/12/2021
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
Travail et social - Travail et social
14/12/2021
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Civil - Personnes et familles
14/12/2021
Respect des droits de la défense : délai entre le PV et l’AMR douanier
Affaires - Transport
13/12/2021
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/12/2021
Un an de jurisprudence sociale 2021 : les arrêts majeurs de l'année !
Travail et social - Travail et social
10/12/2021
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/12/2021
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?
Affaires - Transport
08/12/2021
