Fils d'actualités juridiques
L’administration actualise sa doctrine sur les OGA et les professionnels de l’expertise-comptable
Affaires - Sociétés
03/01/2022
Covid-19 : fin de la franchise à l’importation en France, inapplicabilité des notes de la Douane
Affaires - Transport
03/01/2022
Publicité du privilège de la Douane et subrogation : modifications en 2023
Affaires - Transport
03/01/2022
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2022
Affaires - Transport
03/01/2022
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Civil - Personnes et familles
02/01/2022
Reprise d’une société sous condition de cautionnement : ce à quoi il n’est pas renoncé est dû
Civil - Civil
02/01/2022
Covid-19 : importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire pour le premier semestre 2022
Affaires - Transport
28/12/2021
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
Affaires - Transport, Affaires
23/12/2021
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
Affaires - Commercial
23/12/2021
Plateforme FRANCE SÉSAME : un webinaire de la Douane qui devrait « porter ses fruits »
Affaires - Transport
16/12/2021
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
Affaires - Banque et Finance
16/12/2021
Les vertus du droit français des assurances maritimes, par Franck Turgné
Affaires - Transport
16/12/2021
Le navire vendu et ses accessoires dans la jurisprudence de la Cour de cassation, par Stéphanie Kass-Danno et Jean-Pierre Rémery
Affaires - Transport
16/12/2021
