Fils d'actualités juridiques
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
07/02/2022
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
07/02/2022
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
Affaires - Transport, Affaires
07/02/2022
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/02/2022
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
Affaires - Affaires
03/02/2022
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
Public - Public
03/02/2022
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
Affaires - Transport, Affaires
03/02/2022
Préavis de rupture : délais des contrats types et usages du commerce
Affaires - Transport
02/02/2022
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
Affaires - Transport
02/02/2022
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Civil - Personnes et familles
02/02/2022
Brexit : bilan 2021 et perspectives 2022 pour les opérateurs et la Douane
Affaires - Transport
01/02/2022
J.-M. JUDE "La décision pionnière de la Cour de justice sur le droit des passagers maritimes " DMF 2022 n° 843, 109.
Affaires - Transport
01/02/2022
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
01/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
01/02/2022
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178
Affaires - Transport /
Immobilier - Immobilier
01/02/2022
G. PIETTE "La publicité des hypothèques maritimes après le Décret du 29 décembre 2021" DMF 2022 n° 843,165.
Affaires - Transport
01/02/2022
P. CHAUMETTE "Une branche ATMP en vue à l'ENIM" DMF 2022 n° 843, 99.
Affaires - Transport
01/02/2022
