Fils d'actualités juridiques
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Civil
03/03/2022
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
Public - Public
03/03/2022
Dispense de cautionnement de la dette douanière : maintien fautif par la Douane... sans effet !
Affaires - Transport
03/03/2022
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
Affaires - Sociétés
02/03/2022
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Affaires - Transport
01/03/2022
Capacité professionnelle en commission de transport : dates de l'examen 2022
Affaires - Transport
01/03/2022
Oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk : attention à l’origine douanière
Affaires - Transport
01/03/2022
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial
28/02/2022
Sanction en rafale contre la Russie : publication quant aux BDU et à certaines autres marchandises
Affaires - Transport
28/02/2022
Prévenir tout type de harcèlement (moral, sexuel et agissements sexistes)
Travail et social - Travail et social
25/02/2022
Conflit Russie-Ukraine : annonce de nouvelles sanctions via les BDU et les exportations
Affaires - Transport
25/02/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
23/02/2022
