Fils d'actualités juridiques
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
Affaires - Affaires /
Public - Public
10/05/2022
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Affaires - Transport /
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
09/05/2022
Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire
Affaires - Transport
09/05/2022
La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime
Affaires - Transport
09/05/2022
Précisions importantes au sujet du droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime
Affaires - Transport
09/05/2022
Prescription de la dette douanière de l’importateur : interruption par un PV à son seul représentant
Affaires - Transport
06/05/2022
Parcours responsable relations sociales - Conduite du dialogue social
Travail et social - Travail et social
06/05/2022
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
Public - Public
04/05/2022
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
04/05/2022
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
Public - Public
04/05/2022
