Fils d'actualités juridiques
TA et CAA : publication du décret relatif à la commission chargée des questions de santé et sécurité
Public - Public
16/06/2022
Temps de travail dans la fonction publique : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Public - Public
15/06/2022
Valeur de marchandises similaires ou identiques : quelle(s) base(s) de données à consulter pour la Douane et pour quelle(s) période(s) ?
Affaires - Transport
15/06/2022
Pollution des marchandises : responsabilité du stockeur
Affaires - Transport /
Public - Public
15/06/2022
« Dernier recours » pour la valeur en douane : base de données et souplesse raisonnable
Affaires - Transport
15/06/2022
Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
Affaires - Transport
15/06/2022
Chaire Droit de la consommation – « Produits de consommation et enjeux européens »
Affaires - Affaires
15/06/2022
La Responsabilité du fréteur et de l'affréteur à temps à l'égard des penitus extranei
Affaires - Transport
13/06/2022
P-Y NICOLAS "Du mandat de représentation en justice dans les clauses d'apérition maritimes
Affaires - Transport
13/06/2022
Contrat de travail conclu pendant la période d’observation : inopposabilité à la procédure collective
Affaires - Commercial
13/06/2022
