Fils d'actualités juridiques
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
Affaires - Commercial
03/02/2025
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Affaires - Commercial
28/01/2025
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
Affaires - Transport
23/01/2025
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés
23/01/2025
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Affaires - Banque et Finance
23/01/2025
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
Affaires - Commercial
23/01/2025
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Affaires - Banque et Finance
21/01/2025
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de l’administration et des conseils
Affaires - Transport, Affaires
18/12/2024
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
Affaires - Transport
17/12/2024
Délocalisation de production au Maroc : un contournement de droits antidumping et compensateurs confirmé par le Tribunal de l’UE
Affaires - Transport
12/12/2024
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
Affaires - Transport
09/12/2024
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec la CEDH, oui
Affaires - Transport
06/12/2024
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
Affaires - Transport
04/12/2024
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
Affaires - Transport
04/12/2024
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à l’international ?
Affaires - Affaires, Transport
26/11/2024
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
Affaires - Transport
18/11/2024
