Fils d'actualités juridiques
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
Public - Public
07/11/2022
Assistant(e) RH : les notions clés du droit du travail
Travail et social - Travail et social
04/11/2022
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
Public - Public
02/11/2022
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
Public - Public
02/11/2022
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
Public - Public
02/11/2022
Ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Affaires - Transport
02/11/2022
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
02/11/2022
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
Public - Public
02/11/2022
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
Affaires - Affaires, Transport
28/10/2022
OEA pour la sécurité et la sûreté : ARM UE-Moldavie au 1er novembre 2022
Affaires - Transport
28/10/2022
