Fils d'actualités juridiques
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
Affaires - Affaires, Transport
15/12/2022
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
15/12/2022
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
Affaires - Transport
14/12/2022
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
Public - Public
14/12/2022
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/12/2022
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Affaires - Transport
14/12/2022
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
Affaires - Transport
13/12/2022
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
Travail et social - Travail et social
12/12/2022
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation
Travail et social - Travail et social
12/12/2022
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
Public - Public /
Affaires - Transport
12/12/2022
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
Public - Public
08/12/2022
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole mis en œuvre
Affaires - Transport
08/12/2022
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
Affaires - Transport
07/12/2022
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
Public - Public
07/12/2022
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Affaires - Sociétés
07/12/2022
