Fils d'actualités juridiques
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/03/2023
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/03/2023
Supply-chain des fruits et légumes : « La géopolitique complique tout »
Affaires - Transport
10/03/2023
Transport routier international : action en réparation du transporteur contre les intérêts marchandises
Affaires - Transport
09/03/2023
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
Public - Public
09/03/2023
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Public - Public
07/03/2023
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Public - Public
06/03/2023
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au droit européen
Public - Public
02/03/2023
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Public - Public
01/03/2023
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Public - Public
01/03/2023
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
Public - Public
27/02/2023
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
23/02/2023
La Revue des loyers de février est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/02/2023
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Public - Public
22/02/2023
