Fils d'actualités juridiques
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
11/04/2023
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Affaires - Sociétés
11/04/2023
Assurance de la responsabilité du transporteur : défaut de démonstration de l’existence d’une clause d’exclusion de garantie
Affaires - Transport
07/04/2023
Stratégie des constructeurs et décarbonation : vers plus de solutions « clés en mains »
Affaires - Transport
07/04/2023
Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides pour l’agriculture biologique
Public - Public
05/04/2023
Couverture des risques climatiques en agriculture par un groupement de coréassurance
Public - Public
05/04/2023
Autorisation de mise sur le marché des fruits à coque séchés de Canarium indicum L.
Public - Public
05/04/2023
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/04/2023
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
Nouvelles conditions de mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement par les services publics
Public - Public
04/04/2023
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
Affaires - Transport, Affaires
03/04/2023
Injonction assortie d’astreintes : l’obligation peut être remplie avec des mesures équivalentes à celles enjointes
Public - Public
31/03/2023
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »
Affaires - Transport
30/03/2023
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel : pas de méconnaissance des principes d’indépendance et d’impartialité
Public - Public
29/03/2023
Protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines
Public - Public
29/03/2023
Hiérarchisation des moyens : pas d’application de la jurisprudence Société Eden au juge de cassation
Public - Public
29/03/2023
