Fils d'actualités juridiques
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
Public - Public
08/11/2023
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Affaires - Transport
08/11/2023
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Affaires - Transport
08/11/2023
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Affaires - Transport
07/11/2023
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Travail et social - Travail et social
06/11/2023
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Public - Public
03/11/2023
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/11/2023
Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance légitime
Affaires - Sociétés
03/11/2023
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
Affaires - Transport
03/11/2023
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/11/2023
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/11/2023
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
Affaires - Sociétés
02/11/2023
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
Affaires - Transport
01/11/2023
Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics
Public - Public
31/10/2023
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
Affaires - Transport
31/10/2023
Contrôle des investissements étrangers en France : mise en ligne du site Plateforme IEF
Public - Public
31/10/2023
Défaillance dans la condition d’honorabilité et perte de la licence d’entreprise ferroviaire
Affaires - Transport
31/10/2023
Indemnité de rupture conventionnelle et nouveau recrutement : le remboursement est dû à la collectivité d’origine
Public - Public
31/10/2023
Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe
Civil - Civil
30/10/2023
« Brèves douanières » au 27 octobre 2023 : les textes et informations
Affaires - Transport
27/10/2023
Santé financière des entreprises : « Pour donner confiance, il faut se recapitaliser »
Affaires - Transport
27/10/2023
Impartialité de l’expert auprès des juridictions administratives : les précisions du Conseil d’État
Public - Public
25/10/2023
