Fils d'actualités juridiques
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2023
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Public - Public
12/12/2023
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
Public - Public
11/12/2023
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Affaires - Transport
08/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Affaires - Transport
06/12/2023
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Affaires - Transport
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Affaires - Transport
05/12/2023
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Affaires - Transport
04/12/2023
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
Public - Public
04/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Affaires - Transport
04/12/2023
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Public - Public
29/11/2023
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Public - Public
29/11/2023
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Affaires - Transport
29/11/2023
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
Public - Public
28/11/2023
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Public - Public
27/11/2023
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2023
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
Affaires - Transport
24/11/2023
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/11/2023
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
Affaires - Transport
22/11/2023
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
Public - Public
22/11/2023
