Fils d'actualités juridiques
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/01/2024
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/01/2024
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/01/2024
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
Civil - Civil
24/01/2024
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
Public - Public
24/01/2024
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2024
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/01/2024
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
Public - Public
23/01/2024
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
Public - Public
22/01/2024
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
Public - Public
17/01/2024
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre
Affaires - Transport
17/01/2024
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
Affaires - Transport
17/01/2024
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
Affaires - Transport
17/01/2024
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
Affaires - Transport
17/01/2024
Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore née
Public - Public
16/01/2024
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
Public - Public
10/01/2024
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Affaires - Transport, Banque et Finance
10/01/2024
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
Affaires - Transport
09/01/2024
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
Affaires - Transport
09/01/2024
