Fils d'actualités juridiques
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/04/2025
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon
Immobilier - Immobilier /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/04/2025
Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai
Civil - Civil, Bien et patrimoine
15/04/2025
Erreur de diagnostic d’une fosse septique : une réparation intégrale du préjudice s’impose
Immobilier - Immobilier
15/04/2025
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Affaires - Affaires, Sociétés
11/04/2025
Publication d’images : des droits à ne pas négliger
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/04/2025
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
Affaires - Sociétés, Transport /
Public - Public
10/04/2025
Débroussaillement : report de la date limite de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
10/04/2025
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/04/2025
Police judiciaire : une crise des vocations qui fragilise la réponse pénale
Pénal - Pénal
09/04/2025
Travail dissimulé : l'importance de comptabiliser tous les temps de travail des conducteurs
Affaires - Transport
08/04/2025
Fiscalité 2025 : une contribution accrue des très grandes entreprises
Fiscalité - Fiscalité
08/04/2025
Remises conventionnelles et contribution sur le chiffre d’affaires : la Cour de cassation opère un tournant décisif
Public - Public
08/04/2025
Seuils de l’usure : de nouveaux taux applicables au 1er avril 2025
Affaires - Banque et Finance
07/04/2025
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : un choix risqué sans autorisation judiciaire
Civil - Civil, Personnes et familles
02/04/2025
Sous-cautionnement et titre exécutoire : précisions de la Cour de cassation
Affaires - Commercial, Banque et Finance /
Civil - Civil
02/04/2025
Ordonnance de protection : vers un exercice exclusif de l’autorité parentale
Civil - Personnes et familles
01/04/2025
Ouverture à la concurrence ferroviaire : l’ART encadre les conditions d’accès aux centres de maintenance
Affaires - Transport
01/04/2025
