Publication d’images : des droits à ne pas négliger

À l’ère du numérique, la diffusion d’images sur internet est devenue monnaie courante, que ce soit par des particuliers ou des entreprises. Pourtant, cette pratique n’est pas sans risque juridique, notamment en matière de droit à l’image et de propriété intellectuelle.

Le droit à l’image des personnes : une protection forte

En France, toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image, lui permettant de s’opposer à sa reproduction sans son consentement. Toute utilisation – photo, vidéo, dessin – nécessite donc l’accord préalable de la personne concernée. En l’absence de cette autorisation, l’auteur de la publication s’expose à des sanctions civiles et pénales, notamment une amende pouvant atteindre 45 000 €.

Certaines situations complexes peuvent toutefois émerger. Qu’en est-il de l’image d’une personne décédée ou des représentations créées par intelligence artificielle (IA) ? Dans le domaine de l’audiovisuel, la question est particulièrement vive, avec le recours croissant à des techniques permettant de « faire revivre » des acteurs disparus. En Californie, plusieurs lois adoptées fin 2024, comme les projets AB 2602 et AB 1836, interdisent la création de « répliques numériques » sans consentement. Ces textes imposent également des obligations aux plateformes pour lutter contre la désinformation et les deepfakes, notamment en période électorale ou à caractère sexuel.

Une législation similaire s’applique déjà en Europe, où le RGPD et le droit à l’image offrent des protections comparables. En France, une vigilance constante s’impose donc aux utilisateurs et créateurs de contenu.

Les biens aussi peuvent être protégés

L’image de biens matériels n’échappe pas aux contraintes juridiques. En principe, il n’est pas nécessaire de recueillir l’accord du propriétaire d’un bien pour le représenter, sauf si cela lui cause un trouble anormal. Toutefois, le droit d’auteur peut venir restreindre la liberté d’usage, notamment pour les œuvres protégées (bâtiments, sculptures, objets…).

Ainsi, même des monuments visibles dans l’espace public peuvent faire l’objet d’une protection. La tour Eiffel de jour est librement représentable, mais sa version nocturne, en raison de son éclairage artistique, nécessite une autorisation. De même, la reproduction de la pyramide du Louvre ou du Centre Pompidou à des fins commerciales est soumise à l’accord des ayants droit, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

Certaines propriétés, qualifiées de « domaines nationaux », sont également protégées par l’article L.621-42 du Code du patrimoine, qui impose une autorisation préalable pour toute utilisation commerciale de leur image. Le décret d’application mentionne notamment le château de Chambord ou le Palais de l’Élysée.

La publication d’une image ne doit jamais être prise à la légère. Avant toute diffusion, il convient de s’interroger sur les droits applicables, qu’il s’agisse de personnes ou de biens, de vérifier la présence d’exceptions, et d’obtenir les autorisations nécessaires. Cette précaution est essentielle pour sécuriser ses usages numériques et éviter tout contentieux.