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Capacité professionnelle en commission de transport : un nouveau titre certificateur

Affaires - Transport

10/10/2022

Publié au Journal officiel du 7 octobre, un arrêté du 21 septembre 2022 ajoute une nouvelle certification à la liste des diplômes ouvrant droit à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en commission de transport.

Modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, un arrêté du 7 octobre ajoute une nouvelle certification à la liste des diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificats ouvrant droit à l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle.

Il s’agit de la certification responsable d'une unité de transport et de logistique (RUTL), délivrée par AFTRAL et le CNAM.