Retour aux articles
Le contournement des sanctions est également évoqué : les opérateurs qui achèteraient dans l’UE des marchandises soumises à restriction, pour les acheminer dans des pays tiers et pour enfin les expédier en Russie, se retrouveraient sur la liste des personnes soumises à sanction de l’UE.
Le règlement n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014,concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, devrait donc être à nouveau modifié. Les précédentes modifications de ce règlement ont été présentées dans ces colonnes ; sur la dernière en date, voir notre actualité.
Sanctions contre la Russie : projet d’un 8e paquet
Affaires - Transport
29/09/2022
Un nouveau paquet de restrictions à l’importation et à l’exportation contre la Russie est annoncé par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 28 septembre 2022.
- de nouvelles interdictions à l’importation depuis la Russie ;
- une extension des listes de produits interdits à l’exportation dans le but de priver le secteur militaire russe de technologies clef : sont cités par exemple de nouveaux matériels aéronautiques, des composants électroniques ou des substances chimiques spécifiques.
Le contournement des sanctions est également évoqué : les opérateurs qui achèteraient dans l’UE des marchandises soumises à restriction, pour les acheminer dans des pays tiers et pour enfin les expédier en Russie, se retrouveraient sur la liste des personnes soumises à sanction de l’UE.
Le règlement n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014,concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, devrait donc être à nouveau modifié. Les précédentes modifications de ce règlement ont été présentées dans ces colonnes ; sur la dernière en date, voir notre actualité.
