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S’agissant de l’or noir, ce document contient en particulier :
L’annexe de cette note contient un « tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 05/06/2022) » qui fait apparaître en rouge les modifications et nouveautés issues du règlement 2022/879 précité.
Restrictions commerciales avec la Russie : note de la Douane sur la 6e vague de sanction
Affaires - Transport
24/06/2022
Une note aux opérateurs de la DGDDI du 22 juin 2022 fait le point sur la mise en œuvre du règlement 2022/879 du 3 juin précédent s’agissant des sanctions commerciales contre la Russie ensuite de son invasion de l’Ukraine.
S’agissant de l’or noir, ce document contient en particulier :
- un tableau précisant le cadre des exemptions ;
- le détail des modalités déclaratives en cas de sollicitation de l’exemption relative aux contrats, c’est-à-dire les mentions à porter dans les cases de la déclaration à l’importation et les documents à fournir.
L’annexe de cette note contient un « tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 05/06/2022) » qui fait apparaître en rouge les modifications et nouveautés issues du règlement 2022/879 précité.
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La note ici exposée est intégrée à la publication en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au plus à compter de la publication de la présente actualité.
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