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La boîte de Pandore réouverte : vracs secs conteneurisés et calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime

Affaires - Transport
09/05/2022
Le pourvoi principal pose la question de savoir si la Convention de Bruxelles de 1924 originaire est applicable au transport maritime de marchandise en vrac et il invite à s’interroger sur la notion de « colis ou unité » permettant de déterminer le plafond d’indemnisation du transporteur maritime.
Le pourvoi incident éventuel invite à s’interroger sur la caractérisation de la faute du chargeur comme cause d’exonération de responsabilité du transporteur maritime.