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Produits soumis à accises. Réglementation fiscale et douanière

Affaires - Transport
28/03/2022
Lamy Formation vous propose, en distanciel ou en présentiel (Paris), une formation d’une durée de un jour le lundi 02 mai 2022.
Cette formation poursuit les objectifs suivants :
  • Comprendre les règles nationales et communautaires relatives aux alcools et produits dérivés
  • Appliquer la règlementation douanière d'export et d'import des alcools et produits dérivés
  • Maitriser la réglementation douanière et fiscale propre aux produits soumis à accises (principalement les alcools et à titre secondaire le tabac et les produits pétroliers)
  • Calculer les différents droits et taxes grevant les prix de vente final d'un produit soumis à accises
  • Connaitre et utiliser les régimes dérogatoires, notamment l'Entrepositaire Agréé (2+3)
  • Sécuriser les opérations de mouvement et de stockage en suspension d'accises
  • Assurer les obligations déclaratives et documentaires sur Gamm@ et autres interfaces informatiques comme CIEL 
Pour plus d’informations :
Lamy Formation - Réglementation des produits soumis à accises (wk-formation.fr)
 
ou contactez-nous au :
Tél : 09.69.32.35.99
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com