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À défaut de toute insulte à l'encontre de son employeur et de toute « réelle » insubordination, les juges du second degré considèrent que ces manquements « ne sauraient suffire toutefois [à rendre impossible son maintien dans l'entreprise et même à caractériser un licenciement pour cause réelle et sérieuse] compte tenu de faits ponctuels commis dans un contexte très particulier dans lequel [le salarié] avait accepté de travailler pendant un jour de congés pour rendre service à son employeur ».
Estimant elle aussi la sanction disproportionnée, la Cour de cassation approuve la décision d’appel.
Manquements ponctuels commis dans un contexte particulier : pas de péril en la demeure
Affaires - Transport
08/03/2022
Au regard du contexte particulier dans lequel ils sont intervenus, à savoir pendant un jour de congés pour rendre service à l’employeur, les manquements du salarié ne sont pas de nature à fonder un licenciement.
À défaut de toute insulte à l'encontre de son employeur et de toute « réelle » insubordination, les juges du second degré considèrent que ces manquements « ne sauraient suffire toutefois [à rendre impossible son maintien dans l'entreprise et même à caractériser un licenciement pour cause réelle et sérieuse] compte tenu de faits ponctuels commis dans un contexte très particulier dans lequel [le salarié] avait accepté de travailler pendant un jour de congés pour rendre service à son employeur ».
Estimant elle aussi la sanction disproportionnée, la Cour de cassation approuve la décision d’appel.
