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L’avis indique aussi que, du fait du Brexit, certaines suspensions non renouvelées par la délégation britannique étant susceptibles d’être supprimées au 1er janvier 2023, les importateurs transformateurs de l’Union qui souhaitent maintenir ces mesures doivent déposer une demande de prolongation en précisant les transformations du produit importé et les coordonnées de l’usine.
Les opérateurs utilisateurs d’une suspension non renouvelée peuvent en demander le maintien en adressant avant le 10 avril 2022 un formulaire de prolongation (disponible sur le site de la Douane), dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).
Suspensions tarifaires : des suppressions en 2023 sauf prolongation
Affaires - Transport
22/02/2022
Publié le 22 février 2022, un avis de la Douane liste les suspensions tarifaires qui seront supprimées au 1er janvier 2023 à défaut d'une demande de prolongation par les importateurs avant le 10 avril 2022.
- de la liste « rouge » des suspensions qui ne dépassent pas le seuil des 15 000 euros d’économie de droits de douane et nécessitent l’envoi à la Commission européenne d’une demande de prolongation (à défaut de laquelle, ces mesures seront supprimées au 1er janvier 2023) ;
- et de la liste « verte » des suspensions tarifaires reconduites automatiquement compte tenu des montants de droits économisés par les entreprises (sauf en cas d’opposition économique).
L’avis indique aussi que, du fait du Brexit, certaines suspensions non renouvelées par la délégation britannique étant susceptibles d’être supprimées au 1er janvier 2023, les importateurs transformateurs de l’Union qui souhaitent maintenir ces mesures doivent déposer une demande de prolongation en précisant les transformations du produit importé et les coordonnées de l’usine.
Les opérateurs utilisateurs d’une suspension non renouvelée peuvent en demander le maintien en adressant avant le 10 avril 2022 un formulaire de prolongation (disponible sur le site de la Douane), dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr).
