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Lors de l’installation, l’aquarium, ensuite d’une chute, se trouve irrémédiablement cassé. Ayant indemnisé les ayants droit, leur assureur assigne en réparation le prestataire qui, notamment, oppose les limites indemnitaires ressortant de ses CGV.
Après avoir évincé la qualification de contrat de déménagement arguée par le prestataire (le transport apparaissant minime au regard des prestations de manutention), la cour s’attache aux circonstances du sinistre…
… et constatant que le professionnel, pourtant spécialiste de la manutention des charges lourdes :
Pour aller plus loin, vor Le Lamy transport tome 2.
Responsabilité du manutentionnaire
Affaires - Transport
16/02/2022
Quand impréparation et improvisation font le lit de la faute lourde.
Lors de l’installation, l’aquarium, ensuite d’une chute, se trouve irrémédiablement cassé. Ayant indemnisé les ayants droit, leur assureur assigne en réparation le prestataire qui, notamment, oppose les limites indemnitaires ressortant de ses CGV.
Après avoir évincé la qualification de contrat de déménagement arguée par le prestataire (le transport apparaissant minime au regard des prestations de manutention), la cour s’attache aux circonstances du sinistre…
… et constatant que le professionnel, pourtant spécialiste de la manutention des charges lourdes :
- ne s’est jamais déplacé sur site préalablement à la mise en place de l’aquarium, se satisfaisant de photos et des descriptions du donneur d’ordre ;
- confronté à l’insuffisance des moyens techniques et humains mis en place après vaines tentatives de manutention le jour de la livraison a tenté une installation de fortune avec les moyens en présence, laquelle tentative, relevant du bricolage, s’est révélée inadaptée et cause des dommages,
Pour aller plus loin, vor Le Lamy transport tome 2.
