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La première concerne l’élargissement de l’obligation d’annonce par voie électronique quand la deuxième est afférente à l’harmonisation de la cohérence terminologique concernant la notification des accidents.
On relèvera, quant à l’obligation d’annonce, que désormais et depuis le 31 décembre 2021 toutes les annonces électroniques pour le message ERINOT doivent être conformes au Standard ERI 1.3., et en outre qu’est définie la liste exhaustive des données devant être annoncées par voie électronique.
On rappellera que l’obligation d’annonce s’applique sur les secteurs de Bâle (Mittlere Rheinbrücke, p.k. 166,53) à Gorinchem (p.k. 952,50) et de Pannerden (p.k. 876,50) à Krimpen sur le Lek (p.k. 989,20).
Publication de deux nouvelles résolutions de la CCNR
Affaires - Transport
16/02/2022
Par décret du 14 février 2022, deux résolutions de la CCNR (Commission Centrale pour la navigation du Rhin) ont donné lieu à publication.
La première concerne l’élargissement de l’obligation d’annonce par voie électronique quand la deuxième est afférente à l’harmonisation de la cohérence terminologique concernant la notification des accidents.
On relèvera, quant à l’obligation d’annonce, que désormais et depuis le 31 décembre 2021 toutes les annonces électroniques pour le message ERINOT doivent être conformes au Standard ERI 1.3., et en outre qu’est définie la liste exhaustive des données devant être annoncées par voie électronique.
On rappellera que l’obligation d’annonce s’applique sur les secteurs de Bâle (Mittlere Rheinbrücke, p.k. 166,53) à Gorinchem (p.k. 952,50) et de Pannerden (p.k. 876,50) à Krimpen sur le Lek (p.k. 989,20).
