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La profession de marin est une profession réglementée, encadrée par l’administration. L’employeur est soumis à une obligation générale de prévention et les contrôles administratifs interviennent, dans le cadre d’une réglementation complexe, de la part à la fois des affaires maritimes, des centres de sécurité des navires et de l’inspection du travail. Une nouvelle branche ATMP est en projet au sein de l'ENIM ; une cotisation patronale « virtuelle » semble prévue. Cette innovation est-elle susceptible de renforcer la prévention ?
P. CHAUMETTE "Une branche ATMP en vue à l'ENIM" DMF 2022 n° 843, 99.
Affaires - Transport
01/02/2022
La profession de marin est une profession réglementée, encadrée par l’administration. L’employeur est soumis à une obligation générale de prévention et les contrôles administratifs interviennent, dans le cadre d’une réglementation complexe, de la part à la fois des affaires maritimes, des centres de sécurité des navires et de l’inspection du travail. Une nouvelle branche ATMP est en projet au sein de l'ENIM ; une cotisation patronale « virtuelle » semble prévue. Cette innovation est-elle susceptible de renforcer la prévention ?
