Retour aux articles
La Revue des loyers de janvier est en ligne !
Public - Public
25/01/2022
À la Une ce mois-ci, Le nouveau diagnostic de performance énergétique et la responsabilité des diagnostiqueurs, par Vivien Zalewski-Sicard.
- Absence de manquement du bailleur à son obligation de délivrance pour des vices apparus au cours du bail, par Christine Lebel
- Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d'indemnité d'occupation, par Bertrand de Lacger
- État des lieux et vérification des signatures, par Vivien Zalewski-Sicard
- Retour sur la sanction du défaut de notification au bailleur de la cessation d'activité d'un copreneur, par Franck Roussel
- L'époque de la demande d'indemnisation du bailleur pour dégradation du bien loué, par Franck Roussel
- Répartition entre parties communes et parties privatives : l'EDD et le règlement de copropriété l'emportent sur la notice descriptive et les plaquettes publicitaires, par Vivien Zalewski-Sicard
