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L'accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs est étendu

Affaires - Transport
19/01/2022
L’accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs a été étendu par arrêté du 23 décembre 2021, publié au journal officiel du 19 janvier 2022.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont décidé la négociation des modalités de mise en place d’horaires à temps partiel en permettant l’aménagement du temps partiel sur l’année afin de répondre à l’activité spécifique des entreprises de transport routier de voyageurs.

Pour mémoire, l'accord du 1er décembre 2020 prévoit notamment les modalités suivantes :
  • les horaires des salariés à temps partiel comportent au maximum 3 vacations par jour ;
  • lesdits horaires s’inscrivent dans une amplitude journalière maximale de 14h ;
  • l’amplitude entre 12h et 14h est indemnisée au taux de 65 % ;
  • s’il modifie la répartition de la durée du travail, l’employeur respecte un délai de prévenance de 7 jours ouvrés (une contrepartie forfaitaire mensuelle unique est versée au salarié si le délai est inférieur) ;
  • le recours aux heures complémentaires, dans la limite du tiers de la durée contractuelle, est autorisé si le contrat le stipule expressément ;
  • la durée minimale de travail est fixée à 800h annuelles ;
  • la requalification en temps complet s’impose si la durée du travail effectif atteint 1440h sur une année ou 12 mois consécutifs.