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Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2022

Affaires - Transport
03/01/2022
Un arrêté du 23 décembre 2021 fixe, pour l'année 2022, les deux journées d'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants.
Le transport en commun d'enfants, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet 2022 et 6 août 2022 de zéro à vingt-quatre heures.

Sont concernés les transports par autocar hors la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes, étant précisé que :
  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.
S'agissant des autocars en provenance ou à destination de l'étranger, « est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national ».
 
Le fait de circuler durant les périodes d’interdiction sans bénéficier d’une dérogation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € en amende forfaitaire), l’immobilisation du véhicule pouvant, en outre, être prescrite (C. route, art. R. 411-18).
 

Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport et tourisme par autocar