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SOMMAIRE DMF 841 DECEMBRE 2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
ACTES DE LA XXVIIème « JOURNEE RIPERT »
Organisée par L’Association Française du Droit Maritime – AFDM
Présidée par Philippe DELEBECQUE, Paris > 5 juillet 2021
DOCTRINE
Le navire vendu et ses accessoires dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Par Stéphanie KASS-DANNO et Jean-Pierre REMERY
La contestation judiciaire de l’avarie commune en France et en Angleterre : étude de cas et évolution du problème au Comité Maritime International (CMI)
Par Frédéric DENÈFLE
Les vertus du droit français des assurances maritimes
Par Franck TURGNÉ
Plaisance et assurance : questions d’actualité
Par Stéphane MIRIBEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE FLUVIALE
Seule la volonté non équivoque des parties au contrat d’assurance peut établir l’existence d’une assurance pour compte
COUR D’APPEL DE CAEN (2ème Ch. civ.) – 23 SEPTEMBRE 2021 > Barge Hollande
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
TRANSPORT MARITIME - COMPETENCE
La clause de compétence stipulée dans une LTM n’est pas opposable au destinataire réel
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 20 OCTOBRE 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
Il y avait du cheddar dans la mozzarella ; brève leçon sur l’opposabilité d’une clause de compétence et sur la responsabilité du commissionnaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 5 AOÛT 2021 > Navire MSC Trieste
Obs. Gaël PIETTE
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORTS
L’octroi de « concession de terminal portuaire » : entre liberté encadrée et complexité juridique
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 9 JUIN 2021
Obs. Laurent FEDI
LITTORAL
La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences
COUR D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 22 OCTOBRE 2020
Obs. Nelly SUDRES
ASSURANCE PLAISANCE
Quand un cyclone révèle des clauses additionnelles de garantie contradictoires
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et Ch. com.) – 18 MARS 2021
Obs. Henri JEANNIN
La clause d’exclusion pour défaut d’entretien en assurance plaisance
COUR D’APPEL DE DOUAI (3ème Ch.) – 15 AVRIL 2021 > Navire Liberty Ship
Obs. Anne-Laurence MICHEL
Au Sommaire du DMF 841 de décembre 2021
Affaires - Transport
16/12/2021
SOMMAIRE DMF 841 DECEMBRE 2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
ACTES DE LA XXVIIème « JOURNEE RIPERT »
Organisée par L’Association Française du Droit Maritime – AFDM
Présidée par Philippe DELEBECQUE, Paris > 5 juillet 2021
DOCTRINE
Le navire vendu et ses accessoires dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Par Stéphanie KASS-DANNO et Jean-Pierre REMERY
La contestation judiciaire de l’avarie commune en France et en Angleterre : étude de cas et évolution du problème au Comité Maritime International (CMI)
Par Frédéric DENÈFLE
Les vertus du droit français des assurances maritimes
Par Franck TURGNÉ
Plaisance et assurance : questions d’actualité
Par Stéphane MIRIBEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE FLUVIALE
Seule la volonté non équivoque des parties au contrat d’assurance peut établir l’existence d’une assurance pour compte
COUR D’APPEL DE CAEN (2ème Ch. civ.) – 23 SEPTEMBRE 2021 > Barge Hollande
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
TRANSPORT MARITIME - COMPETENCE
La clause de compétence stipulée dans une LTM n’est pas opposable au destinataire réel
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 20 OCTOBRE 2021
Obs. Philippe DELEBECQUE
Il y avait du cheddar dans la mozzarella ; brève leçon sur l’opposabilité d’une clause de compétence et sur la responsabilité du commissionnaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 5 AOÛT 2021 > Navire MSC Trieste
Obs. Gaël PIETTE
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PORTS
L’octroi de « concession de terminal portuaire » : entre liberté encadrée et complexité juridique
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 9 JUIN 2021
Obs. Laurent FEDI
LITTORAL
La qualification domaniale des plages des étangs salés et ses conséquences
COUR D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 22 OCTOBRE 2020
Obs. Nelly SUDRES
ASSURANCE PLAISANCE
Quand un cyclone révèle des clauses additionnelles de garantie contradictoires
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et Ch. com.) – 18 MARS 2021
Obs. Henri JEANNIN
La clause d’exclusion pour défaut d’entretien en assurance plaisance
COUR D’APPEL DE DOUAI (3ème Ch.) – 15 AVRIL 2021 > Navire Liberty Ship
Obs. Anne-Laurence MICHEL
