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SOMMAIRE DMF 840 NOVEMBRE 2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
Par Sandrine DRAPIER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCES MARITIMES
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
COUR D’APPEL DE PAPEETE (Ch. com.) – 26 AOÛT 2021 > Navire Taporo VII
Obs. Franck TURGNE
Assurance de transport maritime d’animaux vivants
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 21 JANVIER 2021 > Navire Pearl of Para
Obs. Antoine LUQUIAU
GENS DE MER
La rupture anticipée d’un contrat d’engagement à durée déterminée
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 5 FEVRIER 2021 > Navire Baccarat
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Déraillement de navire lors d’une remise à l’eau par le chantier après intervention du capitaine : qui est responsable ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 16 SEPTEMBRE 2021 > Navire Elixire
Obs. Jacques BONNAUD
SAISIE
Saisie conservatoire de navire apparenté non fondée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE – 4 MAI 2021 > Navire M/Y Lycoocean
Obs. Cyril BOURAYNE
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
Sentences 1247 à 1251
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ABORDAGE - PLAISANCE
Rupture de chaîne de corps-mort, cause d’un abordage : abordage pour faute ou abordage fortuit ?
COUR D’APPEL DE NÎMES (Ch. civ. 2ème A) – 9 JANVIER 2020 > Vedette Yoyo et Voilier Waka
Obs. Bertrand COSTE
ASSURANCE PLAISANCE
La preuve de l’encours des prêts hypothécaires n’est pas à la charge des assureurs
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 2 juin 2021 > Navire Life II
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
PORTS
Pollution des eaux d’un port : contravention de grande voirie
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES (5ème Ch.) – 26 MAI 2021 > Navire Taranis
Obs. Laurent BORDEREAUX
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PÊCHE
Le semis de coquillages sur le DPM, sans prérogatives de puissance publique, ne ressort pas de la compétence des juridictions administratives
CONSEIL D’ETAT (3ème – 8ème Ch. réu.) – 27 NOVEMBRE 2020
Obs. Michel MORIN
GENS DE MER - PÊCHE
Mentions obligatoires du contrat d’engagement rémunéré à la part de pêche
COUR D’APPEL DE PAU (Ch. soc.) – 18 FEVRIER 2021 > Navire Albator II
Obs. Patrick CHAUMETTE
AU SOMMAIRE DU DMF 840 DE NOVEMBRE 2021
Affaires - Transport
08/11/2021
SOMMAIRE DMF 840 NOVEMBRE 2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
Par Sandrine DRAPIER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCES MARITIMES
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
COUR D’APPEL DE PAPEETE (Ch. com.) – 26 AOÛT 2021 > Navire Taporo VII
Obs. Franck TURGNE
Assurance de transport maritime d’animaux vivants
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 21 JANVIER 2021 > Navire Pearl of Para
Obs. Antoine LUQUIAU
GENS DE MER
La rupture anticipée d’un contrat d’engagement à durée déterminée
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 4-6) – 5 FEVRIER 2021 > Navire Baccarat
Obs. Patrick CHAUMETTE
NAVIRE
Déraillement de navire lors d’une remise à l’eau par le chantier après intervention du capitaine : qui est responsable ?
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 16 SEPTEMBRE 2021 > Navire Elixire
Obs. Jacques BONNAUD
SAISIE
Saisie conservatoire de navire apparenté non fondée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE – 4 MAI 2021 > Navire M/Y Lycoocean
Obs. Cyril BOURAYNE
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
Sentences 1247 à 1251
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Les entreprises et les incertitudes de la vie portuaire
Par Robert REZENTHEL
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ABORDAGE - PLAISANCE
Rupture de chaîne de corps-mort, cause d’un abordage : abordage pour faute ou abordage fortuit ?
COUR D’APPEL DE NÎMES (Ch. civ. 2ème A) – 9 JANVIER 2020 > Vedette Yoyo et Voilier Waka
Obs. Bertrand COSTE
ASSURANCE PLAISANCE
La preuve de l’encours des prêts hypothécaires n’est pas à la charge des assureurs
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 2 juin 2021 > Navire Life II
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
PORTS
Pollution des eaux d’un port : contravention de grande voirie
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES (5ème Ch.) – 26 MAI 2021 > Navire Taranis
Obs. Laurent BORDEREAUX
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PÊCHE
Le semis de coquillages sur le DPM, sans prérogatives de puissance publique, ne ressort pas de la compétence des juridictions administratives
CONSEIL D’ETAT (3ème – 8ème Ch. réu.) – 27 NOVEMBRE 2020
Obs. Michel MORIN
GENS DE MER - PÊCHE
Mentions obligatoires du contrat d’engagement rémunéré à la part de pêche
COUR D’APPEL DE PAU (Ch. soc.) – 18 FEVRIER 2021 > Navire Albator II
Obs. Patrick CHAUMETTE
