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Cette décision de 2013 est elle-même remplacée et abrogée, au 1er janvier 2021 (donc avec effet rétroactif), par la décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021, « relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland) ». Cette dernière a pour but notamment, à la suite du Brexit, d’exclure les PTOM du Royaume-Uni (Anguilla, Bermudes, îles Caïmans, îles Falkland, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, territoire de l’Antarctique britannique, territoires britanniques de l’océan Indien, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques).
La décision maintient bien sûr l’accès des produits originaires des PTOM en exemption de droits à l’importation dans l’UE, la notion de produits originaires étant définie par son annexe II. Ainsi que l’indiquent respectivement les considérants 29 et 30 de cette décision, celle-ci continue de prévoir les règles d’origine souples (avec les cumuls déjà existants : bilatéral, avec les APE, avec les bénéficiaires du SPG, étendu) et met à jour les procédures de certification de l’origine (et de coopération administrative).
PTOM : changement de décision cadre et Brexit
Affaires - Transport
13/10/2021
La décision 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021 fixe le cadre de l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne applicable depuis le 1er janvier 2021 : cette « décision d’association outre-mer, y compris le Groenland » écarte notamment de la liste des bénéficiaires les PTOM du Royaume-Uni à la suite du Brexit.
Cette décision de 2013 est elle-même remplacée et abrogée, au 1er janvier 2021 (donc avec effet rétroactif), par la décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021, « relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland) ». Cette dernière a pour but notamment, à la suite du Brexit, d’exclure les PTOM du Royaume-Uni (Anguilla, Bermudes, îles Caïmans, îles Falkland, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, territoire de l’Antarctique britannique, territoires britanniques de l’océan Indien, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques).
| Remarques Demeurent donc seuls bénéficiaires du régime : Aruba, Bonaire, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, Saba, Saint Eustache, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, îles Wallis-et-Futuna. |
La décision maintient bien sûr l’accès des produits originaires des PTOM en exemption de droits à l’importation dans l’UE, la notion de produits originaires étant définie par son annexe II. Ainsi que l’indiquent respectivement les considérants 29 et 30 de cette décision, celle-ci continue de prévoir les règles d’origine souples (avec les cumuls déjà existants : bilatéral, avec les APE, avec les bénéficiaires du SPG, étendu) et met à jour les procédures de certification de l’origine (et de coopération administrative).
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, no 340-81, et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1427. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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