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Incendie ravageur

Affaires - Transport

29/09/2021

Aussi dévastateur puisse-t-il être, un incendie n’est pas toujours cause d’exonération.

Ses entrepôts ayant été ravagés par un incendie, un entrepositaire voit sa responsabilité recherchée. Pour s’y soustraire, la parade semble toute trouvée : évoquer l’exception de force majeure. Las, le juge ne l’entend pas ainsi.

Après avoir énoncé que « la force majeure en matière contractuelle découle de la survenue d'un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible lors de son exécution. Ainsi la condition d'imprévisibilité est appréciée lors de la conclusion du contrat, en fonction notamment de la probabilité de survenue de l'événement considéré, et l'irrésistibilité au moment de la survenance du fait dommageable », le juge s’adonne à la recherche de ces conditions.

Et il relève :

que certaines marchandises entreposées étaient hautement combustibles ;
que la séparation entre les diverses cellules ne présentait aucune propriété coupe-feu ;
des exutoires de fumée insuffisants ;
l’absence d’alarme incendie ou de personne présente sur site,

tous éléments conduisant s à écarter la force majeure et à retenir la plein responsabilité de l’entrepositaire (dont il n’était pas démontré en outre qu’il avait apporté aux biens confiés les mêmes soins qu’aux siens propres).

Pour aller plus loin, voir Le Lamy transport, tome 2